le

a été inscrite dans le compte. Les dépenses de transport, de réception et de tenues de réunion engagées en dehors du territoire national n'ont pas à y figurer à l'exception de celles exposées au profit des Français établis hors de France ou relevant d'une initiative qui aurait pour objectif d'accroître la notoriété internationale d'un candidat en vue de l'obtention des suffrages des électeurs. Il y donc lieu de réformer, en dépenses et en recettes, ladite somme

dans le compte. Faute de production des contrats de travail et conventions de mise à disposition de l'association de financement, il y a lieu de requalifier, en dépenses et en recettes

au titre des concours en nature du Rassemblement national, la somme de 1 925 euros

Cependant, la candidate a décidé de ne pas déployer ce système informatique, ainsi qu'il résulte de l'avenant du

signé entre la société INTEC Conseil et l'association de financement et, selon sa réponse, en raison de difficultés financières de l'association et de la nécessité de redéfinir le dispositif informatique. Selon cet avenant, les parties sont en effet convenues qu'il serait mis un terme au contrat initial du

de façon anticipée « à l'exception des prestations prévues à l'article 4.2 du contrat du

telles que précisées et modifiées à l'article 3 du présent avenant », c'est-à-dire celles portant sur les différents équipements (licences, réseau, location des équipements) mis à disposition de l'équipe de campagne

Par ailleurs, les travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs de la permanence doivent présenter un caractère temporaire pour être pris en compte. Le caractère temporaire des travaux réalisés (installation et câblage réseau et TNT, pose et remplacement de cloisons, d'ouvrants, de sols, de films solaires, d'une porte blindée intérieure) n'est pas démontré. En outre, la permanence de campagne a été reprise par le Rassemblement national pour étendre son siège, à l'issue du scrutin. Toutefois, pour tenir compte de l'utilisation spécifique des locaux pour la seule campagne présidentielle, il sera fait une juste appréciation du coût de cette utlisation en conservant un montant de 20 000 euros dans le compte et en retranchant du compte, en dépenses et en recettes, un montant de 160 996 euros

2.d. Une somme correspondant au montant du dépôt de garantie prévu au contrat de bail de la permanence de campagne du

versé le

a été inscrite au compte. Ces frais ne constituent pas une dépense électorale. Par suite, il y lieu de retrancher du compte, en dépenses et en recettes, la somme de 27 500 euros